Réglement Intérieur
vendredi 25 novembre 2005 à 11:11 :: Le moulin des lapins :: #45 :: rss
R E GL E M E N T I N T E R I E U R
Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne du Moulin des Lapins
Siège social : 5 rue de Amphithéâtre, à Paris 14ème Arrondissement
Article 1 - Rappel de l'objet de l'AMAP du Moulin des Lapins
L'association a pour objet de :
- développer une agriculture paysanne de proximité soucieuse de maintenir des terres agricoles en zones périurbaines ;
- soutenir et promouvoir des filières de production écologiquement saines et économiquement viables ;
- promouvoir un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs ;
- promouvoir une alimentation de qualité et diversifiée auprès des consommateurs ;
- participer à la diffusion d'informations conformes aux objectifs des AMAP ;
- recréer un lien social entre le monde urbain et le monde rural, notamment en mettant en place des ateliers de jardinage ;
- promouvoir une économie solidaire.
L'AMAP du Moulin des Lapins regroupe des consommateurs autour d'un ou plusieurs agriculteurs, et organise la vente directe par souscription des produits de ces agriculteurs.
Les modalités de cette vente directe sont définies dans le contrat d’abonnement, signé par chacun des membres qui le souhaite avec les agriculteurs.
Article 2 - Engagements des membres
Tout membre de l'AMAP du Moulin des Lapins s'engage à :
- Accepter et respecter le règlement intérieur.
- Participer à la vie et au travail de l'association.
- Communiquer en toute franchise et liberté ses bonnes remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès du producteur et des autres membres, afin d'examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles;
- Partager ses idées et ses initiatives avec la ferme et les autres partenaires afin d'améliorer le fonctionnement du projet.
Article 3 - Engagements des membres abonnés
Un membre abonné est un membre de l'association ayant souscrit à un abonnement avec le producteur partenaire de l'association.
Le membre abonné :
- S'engage à respecter le contrat passé avec le producteur en payant à l'avance, par session, la distribution de ses produits, en échange de quoi il recevra des légumes frais, disponibles à mesure qu'ils mûrissent, et autres produits de l'agriculture paysanne, lui permettant ainsi de connaître notre agriculteur partenaire ;
- Reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l'agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d'assumer ces risques, sachant toutefois qu'il recevra sa juste part de la récolte de la saison ;
- S'engage à venir chercher son panier au jour et à l'heure dits ;
- S’engage à prévenir le responsable de la distribution si, en raison d'une absence ou impossibilité, il demande à une autre personne de prendre son panier ;
- S’engage s'il ne peut pas prendre ou faire prendre son panier, à prévenir le responsable de la distribution et le responsable adhérents afin que celui-ci désigne un intermittent du panier sachant qu'aucun remboursement ne sera effectué si aucun arrangement ne pouvait être trouvé pour prendre son panier.
Article 4 - Engagement des intermittents du panier
Un intermittent du panier est un membre qui ne souhaite pas s’abonner mais veut bénéficier ponctuellement de paniers non pris par les membres abonnés.
Dans le cas où un intermittent du panier prend un panier, il règle le montant de ce panier au membre abonné qu'il aura remplacé.
Article 5 - Modalité d'abonnement
Avant chaque saison, les référents relation ferme se réunissent avec chacun des producteurs afin de mettre au point l’abonnement :
- Établissement d'un calendrier indiquant les périodes de disponibilité des produits ;
- Estimation de la quantité de produits à partager lors des distributions ;
- Calcul d’un prix d'abonnement et d'une participation minimum des abonnés aux travaux de la ferme.
Des modalités spécifiques permettant à des personnes à faible revenu de devenir membres abonnés de l'AMAP du Moulin des Lapins pourront éventuellement être déterminées et seront décidées lors d'une Assemblée Générale Ordinaire.
Une fois mis au point, l’abonnement sera proposé à chaque membre.
Article 6 - Référents
Les rôles des référents sont les suivants :
- l'animateur de réunion fixe les dates et l'ordre du jour, convoque les membres, anime la réunion et fait le compte-rendu avant de le diffuser (ce rôle est tournant).
- le responsable de communication organise l'édition du bulletin de liaison rendant compte des nouvelles de la ferme, des recettes de cuisine, l'agenda etc. Ces informations pourront être également publiées sur Internet ou sur tout autre support susceptible de servir la communication de l'association.
- le responsable réseau est inscrit au groupe de discussion de l'Alliance Île de France. Il fait redescendre les informations intéressantes au niveau de l'association. De même, il fait remonter les informations intéressantes de l'Alliance Île de France au niveau du réseau. Il met également à jour les informations concernant l'AMAP du Moulin des Lapins sur la base de données du réseau.
- le responsable relation ferme gère les souscriptions avec la ferme. Il est chargé d'organiser les différentes manifestations qui auront lieu sur la ferme durant la saison : visite et pique-nique de début de saison, repas collectifs, activités pour les enfants…. Il fait remonter les nouvelles de la ferme aux référents en communication. Il organise avec le producteur les travaux à la ferme : aide aux champs, entretien du paysage, rénovation d’un bâtiment, d’un pont…
- le responsable des relations administratives est chargé des relations avec l'assurance, la banque, la mairie...
- le responsable adhérents met en relation des 1/2 paniers, liste les personnes à contacter, gère les "intermittents du panier" (personnes ne pouvant venir régulièrement mais prêtes à prendre le panier des absents), gère et met en œuvre les paniers solidaires, gère les surplus.
- le responsable de distribution s'assure de la présence, à chaque distribution et à tour de rôle, d'au moins deux membres de l'AMAP chargé d'aider le producteur à disposer les denrées, afficher la composition du panier, accueillir les participants. Pour cela, il demande aux membres abonnés de s’inscrire pour au moins une distribution lors de la prise des abonnements, et les contacte 2 jours avant chacune d’elles pour s’assurer de leur présence. Il organise le tableau de permanences correspondantes, vérifie qu'il y a bien tout le matériel nécessaire (balances, produits de nettoyage…) et explique le déroulement d'une distribution aux nouveaux.
Ces rôles sont de préférence tenus par des personnes différentes, et peuvent être scindés en autant de fois que nécessaire pour éviter une surcharge de travail aux référents.
Article 7 – Convocations aux assemblées générales
Les convocations aux assemblées générales se font de préférence par un email, auquel est associée une demande d’accusé de réception. La réception de cet accusé par l’animateur de réunion atteste l’envoi de la convocation.
Si la convocation ne peut être transmise par email à certains membres, un courrier leur sera adressé.
Ces convocations sont adressées à l’ensemble des membres au minimum 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Les membres de l’AMAP s’engagent à suivre les décisions prises collectivement lors des Assemblées Générales.
Article 8 – Validité du règlement intérieur
Le règlement intérieur est lié à la période de récolte pour laquelle le membre s'engage. Il ne peut être remis en cause que lors du prochain engagement pour la période de récolte suivante.
Une modification exceptionnelle peut s'opérer en cours de récolte si au moins un tiers des membres en font la demande.
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